CHARTE D’ETHIQUE PROFESSIONNELLE
DE L’ASSOCIATION FRANCAISE DE SCIENCE POLITIQUE
Cette charte d’éthique rappelle les principaux droits et devoirs de la
communauté académique, tant dans les rapports entre ses membres, que dans les rapports de ceux-ci à leurs objets d’étude et à leurs publics, lecteurs de leurs productions scientifiques et
publications ou étudiants et doctorants dans le cadre de leurs enseignements ou directions d’études. Les réformes de l’Université et de la recherche, l’accroissement de la concurrence
internationale, la course aux financements, la diffusion quasi-instantanée des résultats sur Internet, l’évolution de l’économie éditoriale, transforment les conditions d’exercice de nos métiers
et poussent à une réflexion sur nos pratiques. L’objectif de cette charte, issue d’un travail collectif, est d’identifier les problèmes les plus courants que rencontrent notre discipline et plus
généralement l’exercice de notre métier d’enseignant-chercheur et de chercheur - liberté d’expression, rôle des politistes dans la cité, probité professionnelle, protection de la propriété
intellectuelle, harcèlement, discriminations - et de rappeler les quelques principes généraux qui doivent guider notre action. Elle s’inspire largement des chartes existantes, notamment
celle de l’APSA, de l’AFS, de la BSA, des Universités de Genève et de Laval ainsi que la charte européenne du chercheur (signée par le CNRS).
Cette charte n’est ni limitative ni définitive. Elle a vocation à être amendée,
enrichie et améliorée en fonction des demandes et suggestions des membres de l’AFSP, de la jurisprudence et de la réflexion de la commission d’éthique à venir (dont le rôle et la composition sont
précisés ci-dessous). Cette charte sera soumise à l’AG de l’AFSP lors de son Congrès de Strasbourg (31 Août-2 septembre 2011).
Principe de liberté
Liberté et esprit critique sont nécessaires au développement des connaissances et à l’émergence des formes de
scientificité propres à notre discipline. L’AFSP défend la liberté de choix des thèmes de recherche et d’enseignement, la liberté dans la manière de les traiter, la liberté d’interpréter et de
publier les résultats, dans le respect des lois en vigueur et des principes de cette charte.
Principe de civilité
Le conflit des interprétations, le débat, la controverse et la critique scientifiques sont non seulement
légitimes mais nécessaires au développement de la discipline, à condition de s’exercer dans le respect mutuel et la reconnaissance du droit d’autrui à exprimer son point de vue; ils doivent
s’exprimer sur un ton civil, sans attaque inutile envers les personnes et les institutions.
Principe d’intégrité dans la démarche scientifique
Le principe d’intégrité scientifique s’applique au travail de recherche lui-même, mais aussi à la diffusion
et à la publication des résultats.
Le souci de la connaissance implique une attitude d’intégrité à tous les niveaux de la recherche et de
l’enseignement. Il suppose une attitude rigoureuse dans la pratique des méthodes d’investigation et dans l’interprétation des observations, l’impartialité du raisonnement, l’ouverture à la
confrontation des points de vue. La contribution d’autres chercheurs à la production des connaissances doit être reconnue. Les recherches antérieures ou parallèles sur lesquelles on a pu prendre
appui doivent être citées. Le plagiat avéré doit évidemment être complètement banni.
Les données collectées doivent normalement devenir disponibles pour la communauté scientifique dans un délai
raisonnable. L’anonymat des sources doit être préservé, conformément aux législations en vigueur.
Toute connaissance scientifique nouvelle a vocation à être largement diffusée. La simplification parfois
exigée par la vulgarisation ne doit pas conduire à une déformation des données scientifiques et à un parti pris dans les points de vue soutenus. Chacun se doit de n’intervenir – en tant que
scientifique - que dans ses champs de compétence.
Principe d’impartialité
Deux principes essentiels sont engagés : la non-discrimination et la prohibition du conflit d’intérêt. La question de l’impartialité se pose dans de nombreux aspects de nos activités, notamment
dans les procédures de notation, de recommandation, de recrutement et de promotion, d’évaluation de manuscrits ou de projets de recherche.
Le principe de non-discrimination renvoie à la lutte, dans tous les registres de l’exercice professionnel, contre toute discrimination liée à des critères extérieurs à l’activité professionnelle
elle-même.
Le conflit d’intérêt est constitué dans les situations où l’intérêt personnel est objectivement de nature à
compromettre l’impartialité et l’indépendance nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle donnée. Dans l’ensemble de leurs activités professionnelles, le chercheur et l’enseignant
doivent déclarer tout conflit d’intérêt dans lequel ils se trouveraient impliqués. Ils ne doivent pas retirer de leur position un avantage indu pour eux-mêmes, leurs proches ou les membres de
leur équipe.
Principe de responsabilité
Le principe de responsabilité s’entend vis-à-vis des enquêtés et des financeurs, d’une part, des étudiants et des collaborateurs de la recherche, d’autre part. Vis-à-vis des enquêtés, le principe
de responsabilité implique de recueillir leur
consentement éclairé et de respecter l’accord négocié avec les personnes, notamment en matière de confidentialité et d’anonymat.
Vis-vis des financeurs, il invite à l’établissement d’un contrat explicite, au refus d’en accepter les
clauses qui contreviendraient à l’impartialité et à l’indépendance scientifique et, symétriquement, à l’information des financeurs sur les orientations et les méthodes de la recherche.
Le principe de responsabilité envers les étudiants, doctorants et collaborateurs de la recherche renvoie pour partie aux principes d’intégrité et d’impartialité ci-dessus, notamment en ce qui
concerne l’exigence de citation ou de référence à tout ou partie d’une recherche. S’y ajoute l’établissement d’un cadre de relations et de collaboration clair et le respect des engagements pris
dans ce cadre.
Commission d’éthique
Une commission d’éthique de 7 membres, appartenant à l’AFSP, est élue par le conseil d’administration de l’Association tous les trois ans, après le renouvellement du conseil. Elle est composée de
deux doctorants ou post-doctorants, deux maîtres de conférence ou chargés de recherche, deux professeurs des universités ou directeurs de recherche et d’un président. Ce dernier sera
obligatoirement membre du conseil et professeur ou directeur de recherche.
Cette commission est chargée de veiller à l’application des principes de cette charte. Elle peut être saisie
pour avis par les membres de l’AFSP pour tout problème éthique particulier lié à leur activité professionnelle. Lorsqu’elle traite de situations personnelles qui lui ont été soumises, son rôle
est purement consultatif et son avis strictement confidentiel.
De plus, la commission reçoit et traite les demandes de modification de la charte. Elle a vocation à faire
évoluer régulièrement cette dernière en proposant des amendements au conseil d'administration. En cas d’accord de celui-ci, l’insertion des nouvelles dispositions
sera acquise après que l’Assemblée générale se sera prononcée favorablement.
Un des objectifs de l’Association Française de Science
Politique, vous le savez, est de se doter d’une Charte d’éthique, comme la plupart des associations professionnelles de sciences sociales. Un avant projet a été rédigé et présenté au dernier
Congrès de l’A.F.S.P. à Grenoble. Une session plénière sur le thème « Science politique et éthique
professionnelle » a permis de confronter les expériences américaine, belge, suisse et québécoise en la matière. Et il a été décidé de charger une Commission ad hoc d’élaborer et
de rédiger un projet de Charte définitive d’ici le prochain Congrès de l’Association (Strasbourg, 2011), en associant à sa réflexion l’ensemble de notre communauté et des membres de
l’Association. Cette commission s'est réuni fin mai 2010 et propose un nouveau texte d'avant-projet. Chaque politiste est
invité à donner son avis...
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